Proposition de directive concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées relevant de la fabrication des médicaments (COM(69) 125 final - a)
Proposition de directive concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées relevant de la fabrication des médicaments (COM(69) 125 final - a)
Documents from 09 September 1969 to 06 April 1970
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Procès-verbal sommaire de la 3e réunion du groupe d'étude (R/CES 340/69); avant-projet d'avis de la section (R/CES 530/69); projet d'avis de la section (CES 530/69); procès-verbal de la 49e réunion de la section spécialisée pour les activités non salariées et les services (CES 744/69); avis de la section spécialisée (CES 530/69 fin); avis du CES (CES 54/70); compte rendu des délibérations du CES (CES 68/70); publication de l'avis du CES au JO C 36 du 28/03/1970; retrait de la proposition de la directive du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées du commerce de gros des médicaments et des intermédiaires du commerce et de l'industrie dans le domaine des médicaments.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly