Rapport 1. sur la proposition de règlement du Conseil modifiant, en ce qui concerne les mesures en matière structurelle, le règlement (CEE) n° 3763/91 portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des département français d'outre-mer (COM(2000) 774 – C5-0748/2000 – 2000/0307(CNS)) 2. sur la proposition de règlement du Conseil modifiant, en ce qui concerne les mesures en matière structurelle, le règlement (CEE) n° 1600/92 relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère (COM(2000) 774 – C5–0749/2000 – 2000/0308(CNS)) 3. sur la proposition de règlement du Conseil modifiant, en ce qui concerne les mesures en matière structurelle, le règlement (CEE) n° 1601/92 relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries (COM(2000) 774 – C5–0750/2000 – 2000/0309(CNS)) - Commission de l'agriculture et du développement rural - Rapporteur: Miguel Angel Martínez Martínez
Rapport 1. sur la proposition de règlement du Conseil modifiant, en ce qui concerne les mesures en matière structurelle, le règlement (CEE) n° 3763/91 portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des département français d'outre-mer (COM(2000) 774 – C5-0748/2000 – 2000/0307(CNS)) 2. sur la proposition de règlement du Conseil modifiant, en ce qui concerne les mesures en matière structurelle, le règlement (CEE) n° 1600/92 relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère (COM(2000) 774 – C5–0749/2000 – 2000/0308(CNS)) 3. sur la proposition de règlement du Conseil modifiant, en ce qui concerne les mesures en matière structurelle, le règlement (CEE) n° 1601/92 relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries (COM(2000) 774 – C5–0750/2000 – 2000/0309(CNS)) - Commission de l'agriculture et du développement rural - Rapporteur: Miguel Angel Martínez Martínez
Document date: [2001]
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