Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant en ce qui concerne les essais comparatifs communautaires la directive 66/401/CEE concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères la directive 66/402/CEE concernant la commercialisation des semences de céréales la directive 68/193/CEE concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne la directive 92/33/CEE concernant la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences la directive 92/34/CEE concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits la directive 98/56/CE concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales la directive 2002/54/CE concernant la commercialisation des semences de betteraves la directive 2002/55/CE concernant la commercialisation des semences de légumes la directive 2002/56/CE concer
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant en ce qui concerne les essais comparatifs communautaires la directive 66/401/CEE concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères la directive 66/402/CEE concernant la commercialisation des semences de céréales la directive 68/193/CEE concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne la directive 92/33/CEE concernant la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences la directive 92/34/CEE concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits la directive 98/56/CE concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales la directive 2002/54/CE concernant la commercialisation des semences de betteraves la directive 2002/55/CE concernant la commercialisation des semences de légumes la directive 2002/56/CE concer
Document date: [2003]
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Brouet, Agnes
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