Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de règlement du Parlement européen et du Conseil portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil des dispositions relatives aux comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution prévues dans des actes soumis à la procédure prévue à l'article 251 du traité (11253/2/2002 - C5-0223/2003 - 2001/0314(COD)) - Commission des affaires constitutionnelles - Rapporteur : Monica Frassoni
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de règlement du Parlement européen et du Conseil portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil des dispositions relatives aux comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution prévues dans des actes soumis à la procédure prévue à l'article 251 du traité (11253/2/2002 - C5-0223/2003 - 2001/0314(COD)) - Commission des affaires constitutionnelles - Rapporteur : Monica Frassoni
Document date: [2003]
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EU.HAEU/PE5.AP.AFCO.1999.RP//A5-0250/2003
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Brouet, Agnes
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