Propositions de la Commission de la CEE au sujet du financement de la Politique agricole commune

Documents from [1965] to [1968]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CES-1612
Original Reference Code
CES/VOL07-20;27-05
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Décision du Bureau du 19 août 1965 concernant le "Financement de la Politique agricole" et la procédure suivra.
Exposé de Walter Hallstein/CEE fait lors de la 48e session plénière du CES tenue à Bruxelles, les 29 et 30 septembre 1965 (Doc. R/CES 343/65).
Ensemble des textes qui constitue le "Financement de la Politique agricole commune" adopté par le Conseil de Ministres.
Réglement N° 130/66/CEE du Conseil du 26 juillet 1966, relatif au "Financement de la Politique agricole commune" (Journal officiel du 21 septembre 1966, N° 165).
Journal Officiel des Communautés européennes du 21 septembre 1965, n°165.
Document du service presse et d'information des Communautés européennes.
Le financement de la Politique agricole commune.
Division Information agricole - Bruxelles.
Problèmes relatifs au financement de la Politique agricole commune. Proposition de la Commission au Conseil (Doc. COM(67) 256 final).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Relations Area

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