Généralités.
Extrait du JO des Communautés européennes du 12 avril 1965, n°62.
Nouvelles de la Politique agricole commune, n°32 - avril 1965.
Service de presse et d'information des Communautés européennes.
Demande d'avis.
Financement de la Politique agricole commune Ressources propres de la Communauté - Renforcement des pouvoirs du Parlement européen (propositions de la Commission au Conseil) (Doc. COM(65) 150).
Application de la procédure d'urgence.
Constitution et saisine du sous-comité "Financement de la politique agricole commune".
Désignation du rapporteur (Celen) du sous-comité "Financement de la politique agricole commune".
Exposé de Mullers/CEE fait lors de la 1ère réunion du sous-comité "Financement de la politique agricole commune".
Schéma de travail du rapport.
Documentation du PE (avis, rapports, résolutions, divers).
Parlement européen, Document de séance, 1965-1966, 10 mai 1965, document 34. Rapport fait au nom de la commission des Budgets et de l'administration sur les propositions de la Commission de la CEE au Conseil (doc. 27) relatives à : I - Financement de la Politique agricole commune, II - Ressources propres de la Communauté économique européenne, III - Renforcement des pouvoirs du Parlement européen (rapporteur Vals, président de la Commission).
Extrait du JO des Communautés européennes du 23 août 1965, n° C 83.

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Textual