Propositions de la Commission de la CEE au sujet du financement de la Politique agricole commune

Document date: [1965]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

Created By
Comité économique et social européen
HAEU Reference Code
CES-1609
Original Reference Code
CES/VOL07-20;27-02
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Rapport d'ensemble de la Commission au Conseil.
Rapport d'ensemble de la Commission au Conseil sur le financement de la Politique agricole commune. Communauté économique européenne. Commission (Doc. VI/SEC(65) 1009 final + annexes).
Projet de rapport du sous-comité "Financement de la Politique agricole commune", rapporteur : Celen (Doc. CES 204/65).
Avant projet d'avis (Doc. CES 205/65).
Projet d'avis du CES (Doc. CES 205/65 fin).
Amendements proposés par Kuipers, Breart, Heide, De Bievre, De Brabandere, Kramer, Bolger et Jonker sur le projet d'avis du CES sur les propostions de la Commission concernant "Financement de la Politique agricole commune - Ressources propres de la Communauté - Renforcement des pouvoirs du Parlement européen".

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly