Propositions de la Commission de la CEE au sujet du financement de la Politique agricole commune
Propositions de la Commission de la CEE au sujet du financement de la Politique agricole commune
Document date: [1965]
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Rapport d'ensemble de la Commission au Conseil.
Rapport d'ensemble de la Commission au Conseil sur le financement de la Politique agricole commune. Communauté économique européenne. Commission (Doc. VI/SEC(65) 1009 final + annexes).
Projet de rapport du sous-comité "Financement de la Politique agricole commune", rapporteur : Celen (Doc. CES 204/65).
Avant projet d'avis (Doc. CES 205/65).
Projet d'avis du CES (Doc. CES 205/65 fin).
Amendements proposés par Kuipers, Breart, Heide, De Bievre, De Brabandere, Kramer, Bolger et Jonker sur le projet d'avis du CES sur les propostions de la Commission concernant "Financement de la Politique agricole commune - Ressources propres de la Communauté - Renforcement des pouvoirs du Parlement européen".
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Textual