Rapport du sous-comité "Financement de la Politique agricole commune" (Doc. CES 204/65 fin).
Traitement de l'avis lors de la 2e réunion du sous-comité "Financement de la Politique agricole commune" tenue les 21 et 22 mai 1965.
Procès-verbal (Doc. CES 231/65).
Résultat du vote.
46e session plénière des 25 et 26 mai 1965.
Avis du CES + annexe (Doc. CES214/65 + annexes).
Compte rendu des délibérations du CES.
46e session plénière (Doc. CES 220/65).
Publication de l'avis du CES au JO n°134 du 23 juillet 1965.
Document du PE (Avis, rapports, résolutions, divers).
Extrait du JO des Communautés européennes du 2 juin 1965, du 23 juin 1967, n° 96 et 123.
Parlement européen, document de séance, 1968-1969, 17 juin 1968, document 61. Rapport fait au nom de la commission de l'Agriculture sur la proposition de la Commission de la CEE au Conseil (doc. 22/68) relative à un Réglement portant dispositions complémentaires en matière de financement de la Politique agricole commune" (rapporteur : Vredeling).

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Textual