Proposition de règlement du Conseil relatif à la défense contre les pratiques de dumping, primes ou subventions de la part de pays non membres de la CEE (Doc. I/III/COM(65)142 final)
Proposition de règlement du Conseil relatif à la défense contre les pratiques de dumping, primes ou subventions de la part de pays non membres de la CEE (Doc. I/III/COM(65)142 final)
Document date: [1965]
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Demande d'avis et proposition d'un règlement du Conseil relatif à la défense contre les pratiques de dumping, primes ou subventions de la part de pays non membres de la CEE (présentée par la Commission au Conseil) (Doc. I/III/COM(65)142 final).
Informations par le porte-parole de la Commission de la CEE (Doc. 500/PP/65).
Saisine de la section spécialisée pour les Questions économiques à titre principal.
Saisine éventuelle de la section pour l'Agriculture à titre complémentaire.
Composition du groupe de travail "Dumping" de la section spécialisée pour les Questions économiques.
Désignation d'un conseiller technique-expert de la section spécialisée pour les Questions économiques (de Jonghe).
Avant-projet de rapport de la section spécialisée pour les Questions économiques (groupe de travail). Rapporteur Ameye (Doc. R/CES 278/65).
Réunion du groupe de rédaction "Dumping" de la section spécialisée pour les Questions économiques.
Avant-projet de rapport de la section spécialisée pour les Questions économiques. Rapporteur Ameye (Doc. R/CES 278/65 rév.).
Extrait de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de Genève (Doc. R/CES 278/65 rév. Annexe I).
Observations de Gomgembre.
Traitement de l'avis lors de la 1ère réunion du groupe de travail "Dumping" de la section spécialisée pour les Questions économiques le 14 juillet 1965.
Procès-verbal sommaire (Doc. R/CES 296/65).
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Textual
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