Proposition d'une directive du Conseil concernant les problèmes sanitaires en matière d'échanges de viandes fraiches de volaille
Proposition d'une directive du Conseil concernant les problèmes sanitaires en matière d'échanges de viandes fraiches de volaille
Document date: [1964]
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Avis du CES + annexe.
Compte rendu des délibérations du Comité économique et social , 38e session plénière (Doc. CES151/64).
Documentation du PE (avis, rapports, résolutions, divers).
Parlement européen, document de séance, 1964-1965, 15 juin 1964, document 41, rapport fait au nom de la commission de la CEE au Conseil (doc. 130-II, 1963-1964) relative à une directive concernant les problèmes sanitaires en matière d'échanges de viandes fraiches de volaille, rapporteur : Storch.
Extrait du JO des Communautés européennes du 9 juillet 1964, n° 109.
Publication de l'avis du CES au JO n°197 du 30 novembre 1964.
Correspondance.
Extrait du JO des Communautés européennes du 30 novembre 1964 - n°197.
Publication de la directive du Conseil du 15 février 1971 relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges de viandes fraiches de volaille au JO n° L55 du 8 mars 1971.
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Textual
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