Documentation du PE (avis, rapports, résolution, divers).
Rapport fait au nom de la commission des transports sur les propositions de la Commission de la CEE au Conseil concernant :
un règlement relatif à la constitution et au fonctionnement d'un contingent communautaire pour les transports de marchandises par route à l'intérieur de la Communauté (doc. 44, 1963-1964),
une directive concernant l'uniformisation des procédures de délivrance des autorisations pour les transports de marchandises par route entre les Etats membres (doc. 45, 1963-1964) - Rapporteur J. Bech (Doc. 43 du 15/6/1964) 1964-1965.
Résolution du PE = JO du 9/7/1964 N°109.
Publication de l'avis du CES au JO N°168 du 27/10/64.
Exposé de Rho/CEE fait lors de la 29e réunion de la section spécialisée pour les transports tenue le 11/3/1965 (Doc. CES 118/65 annexe 1) +
Questions posées par les membres de la section et réponses de Rho, directeur général des transports (Doc. CES 118/65 annexe 2).
Publication du Règlement du Conseil (CEE) N° 1018/68 au JO n° L 175 du 19/7/1968.
Publication au JO N° L 165 du 5/7/1969 de la recommandation de la Commission du 9/6/1969 aux Etats membres concernant la mise en oeuvre des dispositions de l'article 6 du Règlement (CEE) N° 1018/68 du Conseil du 19/7/1968..
Règlement (CEE) N° 2829/72 du Conseil du 28/12/72 relatif au contingent communautaire pour les transports de marchandises effectués entre Etats membres, publié au JO N° L 298 du 31/12/1972.

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Textual