Modifications proposées par des conseillers concernant le document de travail du groupe (Doc. R/CES 292/63 mod. 1 à 12).
Document de travail révisé du groupe de la section spécialisée pour les transports "Contingent communautaire" élaboré par Renaud (Doc. R/CES 292/63 rév.).
Modification révisée n°1 proposée par Renaud au doc. de travail "Contingent communautaire" élaboré par Renaud (Doc. R/CES 292/63 rév. mod. 1).
Synthèses et tableaux comparatifs des propositions concernant les échéances proposées par la Commission pour l'application de ces dispositions et des modifications.
Lettre de Cool et lettre adressée à Luns/Conseil concernant la date de l'émission de l'avis.
Extrait du PV de la 5e réunion du groupe de travail de la section spécialisée pour les transports tenue à Rome les 15, 16, 17 et 18/10/1963 (Doc. R/CES 354/63).
Traitement de l'avis demandé lors de la 5e réunion du groupe de travail de la section spécialisée pour les transports tenue à Rome les 15, 16, 17 et 18/10/1963 (Doc. R/CES 354/63).
Rapport du groupe de travail de la section spécialisée pour les transports sur la proposition de la Commission - rapporteur Renaud (Doc. CES 292/63).

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