Transport - Contingent communautaire pour les transports de marchandises par route

Document date: [1963]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

Created By
Comité économique et social européen
HAEU Reference Code
CES-1024
Original Reference Code
CES/VOL05-20.19-03
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Projet d'avis de la section spécialisée pour les transports sur la proposition de règlement du Conseil (Doc. CES 363/63).
Corrigendum au texte FR de l'avis de la section spécialisée pour les transports sur la proposition de règlement du Conseil (Doc. CES 363/63 coor. 1).
Proposition de compromis pour l'avis "Contingent communautaire" présentée par Cool, président de la section.
Modification au projet d'avis de la section spécialisée pour les transports sur les propositions de règlement du Conseil (Doc. CES 363/63 mod. 1).
Traitement de l'avis demandé lors de la 21e réunion de la section spécialisée pour les transports tenue les 11, 12 et 13/11/1963 (Doc. CES 383/63).
Projet d'avis de la section spécialisée pour les transports concernant la proposition de règlement "Contingent communautaire" (Doc. CES 363/63 rév.).
Modifications au projet d'avis de la section concernant la proposition de règlement "Contingent communautaire" (Doc. CES 363/63 rév. mod. 2 à 9).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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