Rapport de la section spécialisée pour les transports - Rapporteur Renaud (Doc. CES 3/64).
Traitement de l'avis demandé lors de la 22e réunion de la section spécialisée tenue les 17, 18 et 19/12/1963 (Doc. CES 15/64).
Observations de la Conférence nationale (France) des usagers des transports sur les propositions de la CEE soumises au Conseil de la Communauté le 10/5/1963 (contingent communautaire).
Correspondance.
Avis du CES sur la proposition de Règlement du Conseil (Doc. CES 31/64) + annexe 1 - résultats de vote sur l'ensemble de l'avis (Doc. CES 31/64 ann. 1).
CR des délibérations du CES concernant l'élaboration de l'avis sur la proposition de règlement du Conseil (Doc. CES 38/64).
Exposé de Schaus/CEE fait lors de la 34e session plénière du CES tenue les 29 et 30/1/1964 (Doc. CES 42/64 annexe 3).

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