Généralités.
Extrait du PV de la 36e réunion du Bureau du CES tenue le 27/3/1963 (Doc. R/CES 139/63).
Correspondance.
Demande d'avis sur la proposition de règlement du Conseil : constitution et fonctionnement d'un contingent communautaire pour les transports de marchandises par route à l'intérieur de la Communauté (présentée par la Commission au Conseil) (Doc. VII/COM(63) 169).
Traitement de l'avis demandé lors de la 18e réunion de la section spécialisée pour les transports tenue le 30/5/1963 (Doc. CES 243/63).
Saisine de la section spécialisée pour les transports à titre principal Rapporteurs Renaud et Giunti - Organisation des travaux.
Correspondance.
Extrait du PV de la 19e réunion de la section spécialisée pour les transports tenue le 10/7/1963 (Doc. CES 287/63).
Extrait du PV de la 20e réunion de la section spécialisée pour les transports tenue le 25/9/1963 (Doc. CES 327/63).
Constitution du groupe de travail.
Extrait du PV de la 18e réunion de la section tenue le 30/5/1963 (Doc. CES 243/63).
Organisation des travaux.
Extrait du PV de la 39e réunion du Bureau du CES tenue le2/7/1963 (Doc. R/CES 276/63).
Désignation du rapporteur (Renaud) et d'un conseiller technique-expert (Ghigonis).
Extrait du PV de la 18e réunion de la section spécialisée tenue le 30/5/1963 (Doc. CES 243/63).
Extrait du PV de la 19e réunion de la section spécialisée tenue le 10/7/1963 (Doc. CES 287/63).
Exposé de Schaus/CEE prononcé lors de la 19e réunion de la section spécialisée tenue le 10/7/1963 relatif à l'avis demandé (Doc. 287/63 annexe 1).
Traitement de l'avis demandé lors de la 1ère réunion du groupe de travail "Transports" de la section spécialisée tenue le 11//1963 (Doc. R/CES 279/63).
Document de travail du groupe de travail "Transports" de la section spécialisée élaboré par Renaud (Doc. R/CES 292/63).
Traitement de l'avis demandé lors de la 3e réunion du groupe de travail "Transports" de la section tenue à Bruxelles les 2, 3 et 4/9/1963 (Doc. R/CES 306/63).
Désignation de 4 experts (1 pour chaque groupe et 1 expert pour le président du groupe de travail) pour collaborer à l'élaboration de l'avis.

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Textual