Consultation complémentaire pour le développement d'outre-mer.
Traitement de l'avis demandé lors de la 6e réunion tenue à Bruxelles, le 21/1/1963 (Doc. CES 33/63).
Traitement de l'avis demandé lors de la 1ère réunion du groupe de travail tenue à Bruxelles, le 21/1/1963 (Doc. CES 37/63).
Constitution du groupe de travail de la section spécialisée pour le développement de l'outre-mer demande d'avis complémentaire sur le chapitre X.
Quintieri Président par interim du Groupe de travail.
Extrait du PV de la 8e réunion tenue à Bruxelles, le 25/4/1963 (Doc. CES 199/63).
Document de travail sur le chapitre X élaboré par Bodart (Doc. R/CES 38/63).
Modifications proposées au document R/CES 38/63.
Document de travail sur le chapitre X élaboré par Bodart (Doc. R/CES 38/63) rév. 1.
Sous-amendements à la modification introduite par Bogaerts (Doc R/CES 38/63 rév. 1) au document de Bodart.
Traitement de l'avis demandé lors de la 2e réunion tenue à Bruxelles, le 4/2/1963. Exposé de Gibert sur la politique de la CEE vis-a-vis des pays en voie de développement cas particulier de l'Amérique latine (Doc. R/CES 69/63 + annexe).
Rapport complémentaire du Groupe de Travail sur chap. X.
Modifications proposées au document R/CES 38/63.

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Textual