Section spécialisée pour le transport sur le chapitre IV
Section spécialisée pour le transport sur le chapitre IV
Document date: [1963]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-954
Original Reference Code
CES/VOL05-20.02B-19
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Consultation complémentaire de la section spécialisée pour les transports.
Observation de l'union de la navigation fluviale.
Désignation du rapporteur.
Traitement de l'avis demandé lors de la 15e réunion tenue à Paris, le 31/1/1963 (Doc. CES 56/63).
Propositions de modifications au rapport de Bousser
Projet de rapport complémentaire section transport rapporteur Bousser (Doc. CES 70/63).
Traitement de l'avis demandé lors de la 16e réunion tenue à Bruxelles, le 8/3/1963.
Avis et rapport complémentaire de la section transport (Doc. CES 105/63).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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