Proposition de résolution déposée avec demande d'inscription à l'ordre du jour du débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit conformément à l'article 50 du règlement par L. Morgantini, P. Frahm, H. Schmid au nom du groupe GUE/NGL sur la situation à Cuba
Proposition de résolution déposée avec demande d'inscription à l'ordre du jour du débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit conformément à l'article 50 du règlement par L. Morgantini, P. Frahm, H. Schmid au nom du groupe GUE/NGL sur la situation à Cuba
Document date: [2004]
Identity
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE5-3916
Original Reference Code
EU.HAEU/PE5.AP.PR//B5-0212/2004
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies