![creator_125.jpg](/files/thumbnails/19771.jpg)
Proposition de résolution déposée à la suite des questions orales B5‑0012/2002 et B5‑0013/2002 conformément à l'article 42, paragraphe 5, du règlement par Elmar Brok au nom de la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense sur les industries européennes de la défense
Proposition de résolution déposée à la suite des questions orales B5‑0012/2002 et B5‑0013/2002 conformément à l'article 42, paragraphe 5, du règlement par Elmar Brok au nom de la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense sur les industries européennes de la défense
Document date: [2002]
Identity
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE5-2785
Original Reference Code
EU.HAEU/PE5.AP.PR//B5-0186/2002
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies