![creator_125.jpg](/files/thumbnails/19771.jpg)
Proposition de résolution déposée conformément à l'article 70, paragraphe 3, du règlement par Caroline F. Jackson au nom de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs sur la position de l'Union européenne avant le troisième tour de négociations relatives à une convention‑cadre de l'OMS pour la lutte antitabac
Proposition de résolution déposée conformément à l'article 70, paragraphe 3, du règlement par Caroline F. Jackson au nom de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs sur la position de l'Union européenne avant le troisième tour de négociations relatives à une convention‑cadre de l'OMS pour la lutte antitabac
Document date: [2001]
Identity
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE5-2505
Original Reference Code
EU.HAEU/PE5.AP.PR//B5-0701/2001
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies