Proposition de résolution déposée à la suite de la déclaration du Conseil conformément à l'article 37, paragraphe 2, du règlement par Enrique Barón Crespo, Klaus Hänsch, Pervenche Berès et autres au nom du groupe PSE sur les résultats du Conseil européen extraordinaire sur le terrorisme qui s'est tenu le 21 septembre 2001 à Bruxelles
Proposition de résolution déposée à la suite de la déclaration du Conseil conformément à l'article 37, paragraphe 2, du règlement par Enrique Barón Crespo, Klaus Hänsch, Pervenche Berès et autres au nom du groupe PSE sur les résultats du Conseil européen extraordinaire sur le terrorisme qui s'est tenu le 21 septembre 2001 à Bruxelles
Document date: [2001]
Identity
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE5-2471
Original Reference Code
EU.HAEU/PE5.AP.PR//B5-0666/2001
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly