Proposition de résolution déposée à la suite des déclarations du Conseil et de la Commission conformément à l'article 37, paragraphe 2, du règlement par Graham R. Watson au nom de la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures sur le système «Echelon»
Proposition de résolution déposée à la suite des déclarations du Conseil et de la Commission conformément à l'article 37, paragraphe 2, du règlement par Graham R. Watson au nom de la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures sur le système «Echelon»
Document date: [2000]
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PE5-1409
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EU.HAEU/PE5.AP.PR//B5-0398/2000
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Brouet, Agnes
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