Proposition de résolution déposée à la suite de la question orale B5-0041/1999 conformément à l'article 42, paragraphe 2, du règlement par Mme Terrón I Cusi au nom de la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures, sur les progrès réalisés en 1999 dans la mise en œuvre
Proposition de résolution déposée à la suite de la question orale B5-0041/1999 conformément à l'article 42, paragraphe 2, du règlement par Mme Terrón I Cusi au nom de la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures, sur les progrès réalisés en 1999 dans la mise en œuvre
Document date: [2000]
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PE5-1165
Original Reference Code
EU.HAEU/PE5.AP.PR//B5-0109/2000
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Brouet, Agnes
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