Proposition de résolution déposée à la suite de la déclaration de la Commission conformément à l'article 37, paragraphe 2, du règlement par les députés Banotti, Ferrer, Hermange et Maij-Weggen au nom du groupe PPE sur le 10e anniversaire de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant
Proposition de résolution déposée à la suite de la déclaration de la Commission conformément à l'article 37, paragraphe 2, du règlement par les députés Banotti, Ferrer, Hermange et Maij-Weggen au nom du groupe PPE sur le 10e anniversaire de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant
Document date: [1999]
Identity
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE5-937
Original Reference Code
EU.HAEU/PE5.AP.PR//B5-0256/1999
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies