Décision 94/900/CEE du Conseil du 23.07.1992 concernant la conclusion de l'ac... (CM2/1992-00614/001)

Décision 94/900/CEE du Conseil du 23.07.1992 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République de l'Inde sur les prix garantis pour le sucre de canne pour les périodes de livraison 1989/1990, 1990/1991 et 1991/1992

Décision 94/900/CEE du Conseil du 23.07.1992 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République de l'Inde sur les prix garantis pour le sucre de canne pour les périodes de livraison 1989/1990, 1990/1991 et 1991/1992

Documents from 03 August 1989 to 11 October 1995

Identity

Content

Access

Allied Materials

Relations

Identity Statement

HAEU Reference Code

CM2/1992-00614/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1992_00614_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Keywords

7102_1991_INIT; 7915_1992_INIT; 8263_1990_INIT; 8330_1989_INIT; 9932_1989_EXT; ST_7199_1991_INIT; ST_8966_1989_INIT; ST_9294_1989_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Relations Area

Volume 1989/0038 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 03/08/1989 Communication de la Commission au Conseil concernant les prix garantis applicables dans la période de livraison 1989/90 au sucre de canne originaire des Etats ACP visés au protocole n° 7 annexé à la troisième convention et de l'Inde (FRA) Volume 1989/9011 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document ...

CEUE_SEGE-SEC(1990)1486 (1990) SEC(1990)1486 - Communication de la Commission concernant les prix garantis applicables dans la période de livraison 1990/91 au sucre de canne originaire des Etats ACP visés au protocole n° 8 annexé à ...

Volume 1990/0049 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 23/07/1990 Communication de la Commission concernant les prix garantis applicables dans la période de livraison 1990/91 au sucre de canne originaire des Etats ACP visés au protocole n° 8 annexé à la quatrième convention ACP/CEE et de l'Inde Proposition de DECISION (CEE) DU CONSEIL relatif à la conclusion des accords sous forme d'échange de lettres en ...

CEUE_SEGE-SEC(1991)1223 (1991) SEC(1991)1223 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL concernant les prix garantis applicables dans la période de livraison 1991/1992 au sucre de canne originaire des Etats ACP visés au protocole ...

Volume 1991/9010 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 27/06/1991 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL concernant les prix garantis applicables dans la période de livraison 1991/1992 au sucre de canne originaire des Etats ACP visés au protocole n° 8 annexé à la quatrième convention ACP/CEE et de l'Inde Proposition de DECISION DU CONSEIL relative à la conclusion des accords sous forme d'échange de le ...