Communications concernant les relations entre le Conseil des Communautés et les États ACP dans le cadre de la Convention de Lomé IV (1990-1996)

Documents from 14 January 1992 to 09 September 1992

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM6/ACP-00715/002
Original Reference Code
CM6 EAMA, ACP_ACP_00715_002
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Aide-mémoire de la République du Zaïre sur les différentes prises de position de la Communauté et de ses États membres ainsi que du Parlement européen et de l'Assemblée paritaire ACP-CEE face à l'évolution du processus démocratique au Zaïre; Demande d'un membre de la Cour des comptes de recevoir certaine documentation du Conseil des ministres ACP-CEE et réponse du Conseil; Lettre du Groupe ACP sur la composition du Bureau du Comité des Ambassadeurs ACP; Lettre du SFIE au sujet d'un sentence arbitrale pour un cas de licenciement des employées du CDI; Lettre sur le renforcement de l'aide d'urgence de la Communauté en faveur d'Haïti; Rapport annuel sur la coopération financière au titre des Conventions de Lomé (1990)

Keywords

ST_2112_1992_INIT; ST_4168_1992_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

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