Communications concernant les relations entre le Conseil des Communautés et les États ACP dans le cadre de la Convention de Lomé IV (1990-1996)
Communications concernant les relations entre le Conseil des Communautés et les États ACP dans le cadre de la Convention de Lomé IV (1990-1996)
Documents from 14 January 1992 to 09 September 1992
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Aide-mémoire de la République du Zaïre sur les différentes prises de position de la Communauté et de ses États membres ainsi que du Parlement européen et de l'Assemblée paritaire ACP-CEE face à l'évolution du processus démocratique au Zaïre; Demande d'un membre de la Cour des comptes de recevoir certaine documentation du Conseil des ministres ACP-CEE et réponse du Conseil; Lettre du Groupe ACP sur la composition du Bureau du Comité des Ambassadeurs ACP; Lettre du SFIE au sujet d'un sentence arbitrale pour un cas de licenciement des employées du CDI; Lettre sur le renforcement de l'aide d'urgence de la Communauté en faveur d'Haïti; Rapport annuel sur la coopération financière au titre des Conventions de Lomé (1990)
ST_2112_1992_INIT; ST_4168_1992_INIT
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French
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