Communications diverses reçues par le co-Secrétariat du Conseil d'Association ACP-CEE (1990-1996)
Communications diverses reçues par le co-Secrétariat du Conseil d'Association ACP-CEE (1990-1996)
Documents from 04 May 1993 to 16 December 1993
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HAEU Reference Code
CM6/ACP-00714/004
Original Reference Code
CM6 EAMA, ACP_ACP_00714_004
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Diverses copies de lettres sortants; Lettre de transmission du Rapport annuel de la Cour de comptes européenne 1992; Rapport de la Commission au Comité des Ambassadeurs ACP-CEE sur les transferts STABEX pour l'année d'application 1992; Résolutions adoptées lors des 55ème, 56ème et 57ème sessions du Conseil des Ministres ACP
Keywords
ST_2163_1993_INIT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
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...
Volume 1993/0039
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 06/10/1993
Rapport de la Commission au Comité des Ambassadeurs ACP-CEE, sur l'état d'avancement du traitement pour l'année d'application 1992 de l'ensemble des transferts au titre du système de stabilisation des recettes d'exportation instauré par la 4ème Convention ACP-CEE. (FRA)
Commission report to the ACP-EEC Committee of Ambassadors, on the prog
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