Décision n° 3/91 du sous-Comité ACP-CEE de coopération pour le développement agricole et rural du 17.12.1991 donnant décharge au Directeur du Centre technique de coopération agricole et rurale de l'exécution du budget de celui-ci pour l'exercice 1989
Décision n° 3/91 du sous-Comité ACP-CEE de coopération pour le développement agricole et rural du 17.12.1991 donnant décharge au Directeur du Centre technique de coopération agricole et rurale de l'exécution du budget de celui-ci pour l'exercice 1989
Documents from 07 January 1991 to 25 March 1992
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HAEU Reference Code
CM6/ACP-00704/001
Original Reference Code
CM6 EAMA, ACP_ACP_00704_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
8474_1991_INIT; ST_2214_1991_INIT; ST_2214_1991_REV1
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Languages
French
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Notes and Remarks
Pour l'ensemble de lettres de la fiche 0176 du 25.03.1992 voir "Décision n° 1/91du Conseil des Ministres ACP-CEE du 27.02.1991".
La copie certifiée conforme en langue française manque.