Décision n° 1/90 du sous-Comité ACP-CEE de coopération pour le développement agricole et rural du 23.11.1990 donnant décharge au directeur du Centre technique de coopération agricole et rurale de l'exécution du budget de celui-ci pour l'exercice 1988
Décision n° 1/90 du sous-Comité ACP-CEE de coopération pour le développement agricole et rural du 23.11.1990 donnant décharge au directeur du Centre technique de coopération agricole et rurale de l'exécution du budget de celui-ci pour l'exercice 1988
Documents from 12 February 1990 to 20 February 1991
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CM6/ACP-00701/001
Original Reference Code
CM6 EAMA, ACP_ACP_00701_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Rapport des commissaires aux comptes et réponses du Centre technique de coopération agricole et rurale; Transmission de la copie certifiée conforme
Keywords
ST_2114_1990_INIT; ST_2154_1990_INIT; ST_2205_1990_INIT; ST_2205_1990_REV1
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
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Location of Originals
Notes
Notes and Remarks
Pour l'ensemble de lettres de transmission du 20.02.1991 voir "Décision n° 4/90 du Conseil des Ministres ACP-CEE du 23.11.1990".
La copie certifiée conforme en langue française manque.