Communications diverses reçues par le co-Secrétariat du Conseil d'Association ACP-CEE (1990-1996)
Communications diverses reçues par le co-Secrétariat du Conseil d'Association ACP-CEE (1990-1996)
Documents from 20 February 1995 to 20 December 1995
Identity
Content
Attachments
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM6/ACP-00714/006
Original Reference Code
CM6 EAMA, ACP_ACP_00714_006
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Demande des ACP au sujet des procédures de consultation concernant le règlement CEE 404/93 du 13.01.1993 au sujet de l'importations de bananes; Lettre au sujet du remplacement du President du Conseil des Ministres ACP; Lettre d'adieu du Secrétaire Général des ACP; Lettre de transmission du Rapport annuel de la Cour de comptes européenne 1994; Requête du Royaume de Tonga relative à l'inclusion de la courge dans la liste des produits couverts par le STABEX aux termes de l'article 187 de la 4ème Convention de Lomé; Résolutions adoptées lors des 61ème et 62ème sessions du Conseil des Ministres ACP
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Allied Materials
Location of Originals
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly