Communications diverses reçues par le co-Secrétariat du Conseil d'Association ACP-CEE (1990-1996)

Documents from 09 January 1990 to 20 November 1990

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM6/ACP-00714/001
Original Reference Code
CM6 EAMA, ACP_ACP_00714_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Lettre accompagnant les résolutions sur les relations ACP-CEE, adoptées lors de la 50ème session du Conseil des ministres ACP (sans annexe); Lettre de transmission du rapport de la Commission au sujet de l'état d'avancement du traitement des demandes de transfert STABEX pour l'année d'application 1989; Lettre du Parlement européen accompagnant un résolution sur le Soudan (sans annexe); Lettres du Groupe ACP transmettant la composition des Bureaux du Conseil des Ministres et du Comité des Ambassadeurs ACP; Réponse de la Communauté à un lettre du Groupe ACP à propos du mandat du président et du vice-président du Conseil d'administration du CDI; Résolutions concernant les relations ACP-CEE adoptées par le Conseil des Ministres ACP lors de sa 48ème session; Transmission aux ACP de l'offre de la Communauté au GATT dans le domaine de l'agriculture

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