Directive 91/266/CEE du Conseil du 21.05.1991 modifiant la directive 72/461/CEE relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches et la directive 72/462/CEE concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine, porcine, ovine et caprine, de viandes fraîches ou de produits à base de viande en provenance des pays tiers
Directive 91/266/CEE du Conseil du 21.05.1991 modifiant la directive 72/461/CEE relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches et la directive 72/462/CEE concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine, porcine, ovine et caprine, de viandes fraîches ou de produits à base de viande en provenance des pays tiers
Documents from 12 June 1990 to 28 May 1991
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1991-00369/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1991_00369_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
ST_5699_1991_INIT; ST_5930_1991_INIT; ST_7213_1990_INIT; ST_9242_1990_INIT
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Access Conditions
Languages
French
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Relations Area
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CEUE_SEGE-COM(1990)0175
(1990)
COM(1990)175
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 72/461/CEE relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches et la dir
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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 22/05/1990
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 72/461/CEE relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches et la directive 72/462/CEE concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine, de viandes fraîches ou de prod
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