Règlement (CEE) n° 3925/91 du Conseil du 19.12.1991 relatif à la suppression ... (CM2/1991-00347/001)

Règlement (CEE) n° 3925/91 du Conseil du 19.12.1991 relatif à la suppression des contrôles et formalités applicables aux bagages à main et aux bagages de soute des personnes effectuant un vol intracommunautaire ainsi qu'aux bagages des personnes effectuant une traversée maritime intracommunautaire

Règlement (CEE) n° 3925/91 du Conseil du 19.12.1991 relatif à la suppression des contrôles et formalités applicables aux bagages à main et aux bagages de soute des personnes effectuant un vol intracommunautaire ainsi qu'aux bagages des personnes effectuant une traversée maritime intracommunautaire

Documents from 03 August 1990 to 09 January 1992

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HAEU Reference Code

CM2/1991-00347/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1991_00347_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Keywords

ST_10173_1991_INIT; ST_10210_1991_INIT; ST_4075_1992_INIT; ST_6178_1991_INIT; ST_6508_1991_INIT; ST_6508_1991_REV1; ST_6635_1991_INIT; ST_6910_1991_ADD1; ST_6910_1991_INIT; ST_6914_1991_INIT; ST_7052_1991_INIT; ST_7052_1991_REV1; ST_7052_1991_REV1 COR1; ST_7080_1991_EXT; ST_8033_1991_INIT; ST_8353_1990_INIT; ST_8952_1990_INIT; ST_9526_1990_INIT; ST_9567_1990_INIT

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