CM2/1991-00375/001 Directive 91/338/CEE du Conseil du 18.06.1991 portant dixième modification de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses

Documents from 22 November 1989 to 03 July 1991
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CM2/1991-00375/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1991_00375_001
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Carr, Mary

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10135_1990_INIT; 10201_1990_COR1; 10201_1990_COR2; 10201_1990_INIT; 10270_1989_INIT; 10397_1990_INIT; 10503_1990_INIT; 10717_1990_INIT; 4133_1991_ADD1; 4133_1991_INIT; 4222_1991_COR1; 4222_1991_INIT; 4222_1991_REV1; 4657_1991_INIT; 6808_1991_INIT; 8117_1990_INIT; 8576_1990_INIT; 9169_1990_INIT; ST_6505_1991_INIT; ST_6922_1991_INIT

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Original Reference Code: COM(1989)548
Description Level: Dossier
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Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1990)0545
Original Reference Code: COM(1990)545
Description Level: Dossier
Dates: 1990 to 1990
SEC(1991)134 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN conformément à l'article 149, paragraphe 2, alinéa b) du traité CEE Position commune du Conseil sur la proposition de directive du Conseil portant 10ème modification de la directive 76/769/CEE relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses
Abstract: Volume 1991/0003 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 08/02/1991 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN conformément à l'article 149, paragraphe 2, alinéa b) du traité CEE Position commune du Conseil sur la proposition de directive du Conseil portant 10ème modification de la directive 76/769/CEE relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et pré ...
Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1991)0134
Original Reference Code: SEC(1991)134
Description Level: Dossier
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SEC(1991)946 - AVIS DE LA COMMISSION sur les amendements proposés par le Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL Portant 10ème modification de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (présenté par la Commission en vertu de l'article 149, paragraphe 2, alinéa d) du traité CEE)
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Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1991)0946
Original Reference Code: SEC(1991)946
Description Level: Dossier
Dates: 1991 to 1991
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