CM2/1991-00376/001 Directive 91/339/CEE du Conseil du 18.06.1991 portant onzième modification de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses

Documents from 22 January 1990 to 05 July 1991
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CM2/1991-00376/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1991_00376_001
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Carr, Mary

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Keywords

10214_1990_INIT; 10390_1990_INIT; 10398_1990_INIT; 10504_1990_INIT; 10718_1990_INIT; 4134_1991_ADD1; 4134_1991_INIT; 4223_1991_COR1; 4223_1991_INIT; 4223_1991_REV1; 4353_1990_INIT; 4731_1991_INIT; 6750_1991_INIT; 6751_1991_INIT; 6923_1991_INIT; 7662_1990_INIT; 8118_1990_INIT; 8575_1990_INIT; 8582_1990_INIT; 9199_1990_INIT; 9200_1990_INIT; 9209_1990_INIT

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COM(1989)665 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL portant 11ème modification de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (présentée par la Commission)
Abstract: Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 15/01/1990 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL portant 11ème modification de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (présentée par la Commission) (FRA) ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1989)0665
Original Reference Code: COM(1989)665
Description Level: Dossier
Dates: 1989 to 1989
COM(1990)562 Modification à la proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL portant 11ème modification de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses. (présentée par la Commission en vertu de l'article 149, paragraphe 3 du traité CEE)
Abstract: Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 26/11/1990 Modification à la proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL portant 11ème modification de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses. (présentée par la C ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1990)0562
Original Reference Code: COM(1990)562
Description Level: Dossier
Dates: 1990 to 1990
SEC(1991)135 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN conformément à l'article 149, paragraphe 2, alinéa b) du traité CEE Position commune du Conseil sur la proposition du Conseil portant 11ème modification de la directive 76/769/CEE relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses
Abstract: Volume 1991/0003 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 08/02/1991 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN conformément à l'article 149, paragraphe 2, alinéa b) du traité CEE Position commune du Conseil sur la proposition du Conseil portant 11ème modification de la directive 76/769/CEE relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dan ...
Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1991)0135
Original Reference Code: SEC(1991)135
Description Level: Dossier
Dates: 1991 to 1991
COM(1991)186 - Proposition réexaminée de DIRECTIVE DU CONSEIL Portant 11ème modification de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (présentée par la Commission en vertu de l'article 149, paragraphe 2, alinéa d) du traité CEE)
Abstract: Volume 1991/0067 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 04/06/1991 Proposition réexaminée de DIRECTIVE DU CONSEIL Portant 11ème modification de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (présentée ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1991)0186
Original Reference Code: COM(1991)186
Description Level: Dossier
Dates: 1991 to 1991
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