CM2/1991-00385/002
Directive 91/441/CEE du Conseil du 26.06.1991 modifiant la directive 70/220/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur
CM2/1991-00385/002
Directive 91/441/CEE du Conseil du 26.06.1991 modifiant la directive 70/220/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur
Documents from 15 March 1991 to 29 July 1991
Identity Statement
Reference Code
CM2/1991-00385/002
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1991_00385_002
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
ST_5305_1991_INIT; ST_7027_1991_INIT; ST_7029_1991_INIT
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Relations Area
Related Entries
Abstract:
Volume 1991/0016
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 08/03/1991
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN conformément à l'article 149, paragraphe 2, alinéa b) du traité CEE Position commune du Conseil sur la proposition de modification de la directive 70/220/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par le
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-SEC(1991)0459
Original Reference Code:
SEC(1991)459
Description Level:
Dossier
Dates:
1991 to 1991