Directive 91/441/CEE du Conseil du 26.06.1991 modifiant la directive 70/220/C... (CM2/1991-00385/002)

Directive 91/441/CEE du Conseil du 26.06.1991 modifiant la directive 70/220/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur

Directive 91/441/CEE du Conseil du 26.06.1991 modifiant la directive 70/220/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur

Documents from 15 March 1991 to 29 July 1991

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HAEU Reference Code

CM2/1991-00385/002

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1991_00385_002

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Carr, Mary

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ST_5305_1991_INIT; ST_7027_1991_INIT; ST_7029_1991_INIT

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French

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Historical Archives of the European Union

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Volume 1991/0016 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 08/03/1991 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN conformément à l'article 149, paragraphe 2, alinéa b) du traité CEE Position commune du Conseil sur la proposition de modification de la directive 70/220/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par le ...