Directive 91/382/CEE du Conseil du 25.06.1991 modifiant la directive 83/477/CEE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante pendant le travail (deuxième directive particulière au sens de l'article 8 de la directive 80/1107/CEE)
Directive 91/382/CEE du Conseil du 25.06.1991 modifiant la directive 83/477/CEE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante pendant le travail (deuxième directive particulière au sens de l'article 8 de la directive 80/1107/CEE)
Documents from 12 June 1990 to 08 June 1993
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HAEU Reference Code
CM2/1991-00380/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1991_00380_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
10336_1990_ADD1; 10336_1990_INIT; 10506_1990_INIT; 4342_1991_INIT; 6446_1990_INIT; 6497_1991_INIT; 6895_1990_INIT; 7592_1990_INIT; 8077_1990_INIT; 9103_1990_INIT; 9377_1990_INIT; 9378_1990_INIT; 9810_1990_INIT; 9875_1990_INIT; 9935_1990_INIT; ST_10161_1990_EXT; ST_10822_1990_EXT; ST_5844_1991_EXT; ST_6446_1991_INIT; ST_6842_1991_INIT; ST_7142_1991_INIT; ST_789_1991_INIT; ST_8071_1990_INIT
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CEUE_SEGE-COM(1990)0184
(1990)
COM(1990)184
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 83/477/CEE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante pendant le travail (p
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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 30/05/1990
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 83/477/CEE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante pendant le travail (présentée par la Commission) (FRA)
Proposal for a COUNCIL DIRECTIVE amending Directive 83/477/EEC on the protection of workers from the risks related to exposure to asbes
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CEUE_SEGE-COM(1990)0539
(1990)
COM(1990)539
Modification à la proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 83/477/CEE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante pen
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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 06/11/1990
Modification à la proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 83/477/CEE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante pendant le travail (présentée par la Commission en vertu de l'article 149, paragraphe 3 du traité CEE) (FRA)
Amendment to the proposal for a COUNCIL DIRECTIVE amending Dire
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CEUE_SEGE-SEC(1991)0059
(1991)
SEC(1991)59 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN conformément à l'article 149, paragraphe 2, alinéa b) du traité CEE Concernant la Position Commune du Conseil sur la proposition modi
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Volume 1991/0001
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 17/01/1991
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN conformément à l'article 149, paragraphe 2, alinéa b) du traité CEE Concernant la Position Commune du Conseil sur la proposition modifiée de la Directive du Conseil modifiant la Directive 83/477/CEE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amia
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