Décision 90/263/CEE du Conseil du 07.06.1990 portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à la prorogation intérimaire du protocole annexé à l'accord entre le gouvernement de la République du Sénégal et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large de la côte sénégalaise, pour la période du 01.03.1990 au 31.03.1990
Décision 90/263/CEE du Conseil du 07.06.1990 portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à la prorogation intérimaire du protocole annexé à l'accord entre le gouvernement de la République du Sénégal et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large de la côte sénégalaise, pour la période du 01.03.1990 au 31.03.1990
Documents from 26 April 1990 to 27 September 1995
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HAEU Reference Code
CM2/1990-00537/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1990_00537_001
Reference Archivists
Carr, Mary
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6070_1990_INIT; 6424_1990_INIT; 6425_1990_INIT
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French
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CEUE_SEGE-COM(1990)0137
(1990)
COM(1990)137
Proposition de DECISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres sur la prorogation intérimaire du protocole annexé à l'accord entre le gouvernemen
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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 20/04/1990
Proposition de DECISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres sur la prorogation intérimaire du protocole annexé à l'accord entre le gouvernement de la république du Sénégal et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large de la côte sénégalaise, pour la période allant du 1er mars 1990 au 31 ma
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