Décision 90/74/CEE du Conseil du 12.02.1990 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Suède relatif à un plan-programme de stimulation des coopérations internationales et des échanges nécessaires aux chercheurs européens (Science)
Décision 90/74/CEE du Conseil du 12.02.1990 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Suède relatif à un plan-programme de stimulation des coopérations internationales et des échanges nécessaires aux chercheurs européens (Science)
Documents from 28 June 1989 to 10 August 1990
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HAEU Reference Code
CM2/1990-00498/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1990_00498_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
4320_1990_INIT; 4477_1990_INIT; 7745_1989_INIT; 9119_1989_ADD1; 9119_1989_INIT; 9326_1989_INIT; ST_4306_1990_INIT; ST_4605_1990_INIT; ST_8291_1989_INIT
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French
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Notes and Remarks
ACCORD DE COOPERATION - J.O. L 50/26.2.90 - FICHES 449/90, 508/90, 475/90 ET 498/90
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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 23/06/1989
Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Suède relatif à un plan-programme de stimulation des coopérations internationales et des échanges nécessaires aux chercheurs européens (SCIENCE) (présentée par la Commission) (FRA)
Proposal for a COUNCIL DECIS
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