Décision 90/73/CEE du Conseil du 12.02.1990 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège relatif à un plan-programme de stimulation des coopérations internationales et des échanges nécessaires aux chercheurs européens (Science)
Décision 90/73/CEE du Conseil du 12.02.1990 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège relatif à un plan-programme de stimulation des coopérations internationales et des échanges nécessaires aux chercheurs européens (Science)
Documents from 30 May 1989 to 12 April 1990
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HAEU Reference Code
CM2/1990-00497/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1990_00497_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
4305_1990_INIT; 4318_1990_INIT; 4477_1990_INIT; 7347_1989_INIT; 9117_1989_ADD1; 9117_1989_INIT; 9326_1989_INIT; ST_4605_1990_INIT; ST_7856_1989_INIT
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French
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ACCORD DE COOPERATION - J.O. L 50/26.2.90 - 514956 - FICHES 362/90? 435/90 ET 439/90
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COMMUNICATION DE LA COMMISSION Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège r
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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 24/05/1989
COMMUNICATION DE LA COMMISSION Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège relatif à un plan-programme de stimulation des coopérations internationales et des échanges nécessaires aux chercheurs européens (SCIENCE) (FRA)
COMMUNICATION FROM THE CO
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