Décision 90/72/CEE du Conseil du 12.02.1990 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République de Finlande relatif à un plan-programme de stimulation des coopérations internationales et des échanges nécessaires aux chercheurs européens (Science)
Décision 90/72/CEE du Conseil du 12.02.1990 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République de Finlande relatif à un plan-programme de stimulation des coopérations internationales et des échanges nécessaires aux chercheurs européens (Science)
Documents from 28 June 1989 to 03 December 1990
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Notes
Relations
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1990-00496/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1990_00496_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
4321_1990_INIT; 9120_1989_ADD1; 9120_1989_INIT; 9326_1989_INIT; ST_4304_1990_INIT; ST_4477_1990_INIT; ST_4605_1990_EXT; ST_7746_1989_INIT; ST_8291_1989_EXT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Notes
Notes and Remarks
ACCORD DE COOPERATION, SIGNE LE 21/05/1990 - L 50/9 DU 26/02/1990 - FICHE 0860 - FICHE 0859 - 524224 - FICHE 1407 - CHAMBRE FORTE
Relations Area
Related Entries
CEUE_SEGE-COM(1989)0309
(1989)
COM(1989)309
Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République de Finlande relatif à un plan-programme
...
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 23/06/1989
Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République de Finlande relatif à un plan-programme de stimulation des coopérations internationales et des échanges nécessaires aux chercheurs européens (SCIENCE) (présentée par la Commission) (FRA)
Proposal for a COUNCIL
...