Directive 90/667/CEE du Conseil du 27.11.1990 arrêtant les règles sanitaires relatives à l´élimination et à la transformation de déchets animaux à leur mise sur le marché et à la protection contre les agents pathogènes des aliments pour animaux d´origine animale ou à base de poisson, et modifiant la directive 90/425/CEE
Directive 90/667/CEE du Conseil du 27.11.1990 arrêtant les règles sanitaires relatives à l´élimination et à la transformation de déchets animaux à leur mise sur le marché et à la protection contre les agents pathogènes des aliments pour animaux d´origine animale ou à base de poisson, et modifiant la directive 90/425/CEE
Documents from 30 October 1989 to 17 December 1990
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HAEU Reference Code
CM2/1990-00483/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1990_00483_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
10198_1990_INIT; 10883_1989_EXT; 4311_1990_INIT; 6703_1990_INIT; 7936_1990_INIT; 8499_1990_INIT; 8837_1990_COR1; 8837_1990_COR2; 8837_1990_INIT; 9114_1990_INIT; 9241_1990_INIT; 9728_1989_INIT; 9756_1990_INIT; 9958_1990_INIT; ST_5552_1990_INIT; ST_5888_1990_INIT; ST_6438_1990_EXT
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Related Entries
CEUE_SEGE-COM(1989)0509
(1989)
COM(1989)509
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL arrêtant les règles sanitaires relatives à l'élimination et à la transformation de déchets animaux, à leur mise sur le marché et à la protection
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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 17/10/1989
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL arrêtant les règles sanitaires relatives à l'élimination et à la transformation de déchets animaux, à leur mise sur le marché et à la protection des aliments des animaux contre les agents pathogènes (présentée par la Commission) (FRA)
Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) laying down the veterinary rules for t
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CEUE_SEGE-COM(1990)0521
(1990)
COM(1990)521
Modification à la proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL arrêtant les règles sanitaires relatives à l'élimination et à la transformation de déchets animaux, à leur mise sur le marché
...
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 30/10/1990
Modification à la proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL arrêtant les règles sanitaires relatives à l'élimination et à la transformation de déchets animaux, à leur mise sur le marché et à la protection des aliments des animaux contre les agents pathogènes (présentée par la Commission en vertu de l'article 149 paragraphe 3 du traité CEE) (FRA)
Amendme
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