Règlement (CEE) n° 3648/91 du Conseil du 11.12.1991 fixant les modalités d'ut... (CM2/1991-00269/001)

Règlement (CEE) n° 3648/91 du Conseil du 11.12.1991 fixant les modalités d'utilisation du formulaire 302 et abrogeant le règlement (CEE) n° 3690/86 concernant la suppression des formalités douanières dans le cadre de la convention TIR à la sortie d'un État membre lors du franchissement d'une frontière commune à deux États membres et le règlement (CEE) n° 4283/88 relatif à la suppression de certaines formalités à la sortie lors du franchissement des frontières intérieures de la Communauté - banalisation des postes frontières

Règlement (CEE) n° 3648/91 du Conseil du 11.12.1991 fixant les modalités d'utilisation du formulaire 302 et abrogeant le règlement (CEE) n° 3690/86 concernant la suppression des formalités douanières dans le cadre de la convention TIR à la sortie d'un État membre lors du franchissement d'une frontière commune à deux États membres et le règlement (CEE) n° 4283/88 relatif à la suppression de certaines formalités à la sortie lors du franchissement des frontières intérieures de la Communauté - banalisation des postes frontières

Documents from 17 May 1991 to 28 November 1991

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HAEU Reference Code

CM2/1991-00269/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1991_00269_001

Reference Archivists

Carr, Mary

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Keywords

6320_1991_INIT; 7356_1991_INIT; 8472_1991_ADD1; 8472_1991_INIT; 8475_1991_INIT; 8845_1991_INIT; 9827_1991_INIT

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Volume 1991/0052 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 30/04/1991 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant abrogation du Règlement (CEE) n° 3690/86 concernant la suppression des formalités douanières dans le cadre de la Convention TIR à la sortie d'un Etat membre lors du franchissement d'une frontière commune à deux Etats membres et du Règlement (CEE) n° 4283/88 relatif à la suppression de certa ...

CEUE_SEGE-SEC(1991)1948 (1991) SEC(1991)1948 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN conformément à l'article 149, paragraphe 2, alinéa b) du traité CEE Position commune arrêtée par le Conseil, le 14 octobre 1991, en ...

Volume 1991/0082 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 18/10/1991 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN conformément à l'article 149, paragraphe 2, alinéa b) du traité CEE Position commune arrêtée par le Conseil, le 14 octobre 1991, en vue de l'adoption du règlement portant abrogation du Règlement (CEE) n° 3690/86 concernant la suppression des formalités douanières dans le cadre de la Conv ...