Règlement (CEE) n° 3579/91 du Conseil du 25.11.1991 concernant l'application de la décision n° 3/91 du Conseil de coopération CEE-Jordanie modifiant, en raison de l'introduction du système harmonisé, le protocole n° 2 relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative

Règlement (CEE) n° 3579/91 du Conseil du 25.11.1991 concernant l'application de la décision n° 3/91 du Conseil de coopération CEE-Jordanie modifiant, en raison de l'introduction du système harmonisé, le protocole n° 2 relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative