Règlement (CEE) n° 3433/91 du Conseil du 25.11.1991 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de briquets de poche avec pierre, à gaz, non rechargeables, originaires du Japon, de la République populaire de Chine, de la République de Corée et de la Thaïlande et portant perception définitive du droit provisoire
Règlement (CEE) n° 3433/91 du Conseil du 25.11.1991 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de briquets de poche avec pierre, à gaz, non rechargeables, originaires du Japon, de la République populaire de Chine, de la République de Corée et de la Thaïlande et portant perception définitive du droit provisoire
Documents from 28 October 1991 to 22 November 1991
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HAEU Reference Code
CM2/1991-00247/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1991_00247_001
Reference Archivists
Carr, Mary
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ST_9066_1991_INIT; ST_9112_1991_INIT; ST_9113_1991_INIT
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Volume 1991/0151
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 28/10/1991
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL instituant un droit antidumping définitif sur les importations de briquets de poche avec pierre, à gaz, non rechargeables, originaires du Japon, de la république populaire de Chine, de la république de Corée et de Thaïlande et portant perception définitive du droit provisoire (présentée par la Comm
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