Règlement (CEE) n° 3131/91 du Conseil du 21.10.1991 fixant, pour la campagne ... (CM2/1991-00225/001)

Règlement (CEE) n° 3131/91 du Conseil du 21.10.1991 fixant, pour la campagne de commercialisation 1991/1992, le prix représentatif de marché et le prix de seuil de l'huile d'olive, les montants de l'aide à la consommation en Espagne et au Portugal ainsi que les pourcentages du montant de l'aide à la consommation à retenir conformément à l'article 11 paragraphes 5 et 6 du règlements n° 136/66/CEE

Règlement (CEE) n° 3131/91 du Conseil du 21.10.1991 fixant, pour la campagne de commercialisation 1991/1992, le prix représentatif de marché et le prix de seuil de l'huile d'olive, les montants de l'aide à la consommation en Espagne et au Portugal ainsi que les pourcentages du montant de l'aide à la consommation à retenir conformément à l'article 11 paragraphes 5 et 6 du règlements n° 136/66/CEE

Documents from 07 October 1991 to 18 October 1991

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CM2/1991-00225/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1991_00225_001

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Carr, Mary

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8521_1991_INIT; 8522_1991_INIT; 8759_1991_INIT; ST_8670_1991_INIT

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Volume 1991/0132 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 07/10/1991 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant, pour la campagne de commercialisation 1991/1992, le prix représentatif de marché et le prix de seuil de l'huile d'olive, les montants de l'aide à la consommation en Espagne et au Portugal ainsi que les pourcentages du montant de l'aide à la consommation à retenir conformément à l'article 11 ...