Règlement (CEE) n° 3131/91 du Conseil du 21.10.1991 fixant, pour la campagne de commercialisation 1991/1992, le prix représentatif de marché et le prix de seuil de l'huile d'olive, les montants de l'aide à la consommation en Espagne et au Portugal ainsi que les pourcentages du montant de l'aide à la consommation à retenir conformément à l'article 11 paragraphes 5 et 6 du règlements n° 136/66/CEE
Règlement (CEE) n° 3131/91 du Conseil du 21.10.1991 fixant, pour la campagne de commercialisation 1991/1992, le prix représentatif de marché et le prix de seuil de l'huile d'olive, les montants de l'aide à la consommation en Espagne et au Portugal ainsi que les pourcentages du montant de l'aide à la consommation à retenir conformément à l'article 11 paragraphes 5 et 6 du règlements n° 136/66/CEE
Documents from 07 October 1991 to 18 October 1991
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1991-00225/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1991_00225_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
8521_1991_INIT; 8522_1991_INIT; 8759_1991_INIT; ST_8670_1991_INIT
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Relations Area
Related Entries
Abstract:
Volume 1991/0132
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 07/10/1991
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant, pour la campagne de commercialisation 1991/1992, le prix représentatif de marché et le prix de seuil de l'huile d'olive, les montants de l'aide à la consommation en Espagne et au Portugal ainsi que les pourcentages du montant de l'aide à la consommation à retenir conformément à l'article 11
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Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1991)0366
Original Reference Code:
COM(1991)366
Description Level:
Dossier
Dates:
1991 to 1991
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