Règlement (CEE) n° 3402/91 du Conseil du 19.11.1991 modifiant le règlement (CEE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun, ainsi que le règlement (CEE) n° 2915/79 déterminant les groupes de produits et les dispositions spéciales relatives au calcul des prélèvements dans le secteur du lait et des produits laitiers
Règlement (CEE) n° 3402/91 du Conseil du 19.11.1991 modifiant le règlement (CEE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun, ainsi que le règlement (CEE) n° 2915/79 déterminant les groupes de produits et les dispositions spéciales relatives au calcul des prélèvements dans le secteur du lait et des produits laitiers
Documents from 13 September 1991 to 15 November 1991
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1991-00245/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1991_00245_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
8323_1991_INIT; 9456_1991_INIT; ST_9437_1991_INIT
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Relations Area
Related Entries
Abstract:
Volume 1991/0110
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 06/09/1991
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun, ainsi que le règlement (CEE) n° 2915/79 déterminant les groupes de produits et les dispositions spéciales relatives au calcul des prélèvements dans le secteur du lait et des produ
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Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1991)0319
Original Reference Code:
COM(1991)319
Description Level:
Dossier
Dates:
1991 to 1991