Règlement (CEE) n° 3604/91 du Conseil du 03.12.1991 modifiant le règlement (CEE) n° 3928/90 répartissant, pour 1991, certains quotas de captures entre les Etats membres pour les navires pêchant dans la zone économique exclusive de la Norvège et dans la zone autour de Jan Mayen
Règlement (CEE) n° 3604/91 du Conseil du 03.12.1991 modifiant le règlement (CEE) n° 3928/90 répartissant, pour 1991, certains quotas de captures entre les Etats membres pour les navires pêchant dans la zone économique exclusive de la Norvège et dans la zone autour de Jan Mayen
Documents from 11 October 1991 to 04 December 1991
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HAEU Reference Code
CM2/1991-00267/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1991_00267_001
Reference Archivists
Carr, Mary
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8717_1991_INIT; 9370_1991_INIT; 9615_1991_INIT; ST_9427_1991_INIT
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Volume 1991/0132
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 08/10/1991
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le Règlement (CEE) N' 3928/90 répartissant, pour 1991, certains quotas de captures entre les Etats membres pour les navires pêchant dans la zone économique exclusive de la Norvège et dans la zone située autour de Jan Mayen. (présentée par la Commission) (FRA)
Proposal for a COUNCIL REGULA
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