Règlement (CEE) n° 3798/91 du Conseil du 19.12.1991 modifiant le règlement (CEE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun, ainsi que le règlement (CEE) n° 2915/79 déterminant les groupes de produits et les dispositions spéciales relatives au calcul des prélèvements dans le secteur du lait et des produits laitiers
Règlement (CEE) n° 3798/91 du Conseil du 19.12.1991 modifiant le règlement (CEE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun, ainsi que le règlement (CEE) n° 2915/79 déterminant les groupes de produits et les dispositions spéciales relatives au calcul des prélèvements dans le secteur du lait et des produits laitiers
Documents from 13 December 1991 to 02 April 1993
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HAEU Reference Code
CM2/1991-00288/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1991_00288_001
Reference Archivists
Carr, Mary
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10443_1991_INIT; 5250_1993_INIT; 9993_1991_INIT; ST_10438_1991_INIT
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French
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Volume 1991/0212
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 12/12/1991
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun, ainsi que le règlement (CEE) n° 2915/79 déterminant les groupes de produits et les dispositions spéciales relatives au calcul des prélèvements dans le secteur du lait et des produ
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