Règlement (CEE) n° 2647/90 du Conseil du 16.07.1990 concernant la conclusion du deuxième protocole fixant les conditions en matière de pêche prévues dans l'accord en matière de pêche entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local du Groenland, d'autre part
Règlement (CEE) n° 2647/90 du Conseil du 16.07.1990 concernant la conclusion du deuxième protocole fixant les conditions en matière de pêche prévues dans l'accord en matière de pêche entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local du Groenland, d'autre part
Documents from 13 December 1989 to 08 May 1992
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HAEU Reference Code
CM2/1990-00238/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1990_00238_001
Reference Archivists
Carr, Mary
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10803_1989_INIT; 10877_1989_INIT; 10885_1989_EXT; 10894_1989_INIT; 10947_1989_EXT; ST_7666_1990_COR1; ST_7666_1990_INIT; ST_7709_1990_INIT
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Related Entries
CEUE_SEGE-COM(1989)0617
(1989)
COM(1989)617
Proposition de DECISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres concernant l'application provisoire du protocole fixant les conditions en matière
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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 11/12/1989
Proposition de DECISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres concernant l'application provisoire du protocole fixant les conditions en matière de pêche prévues dans l'accord de pêche entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local du Groenland, d'aut
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