Règlement (CEE) n° 2647/90 du Conseil du 16.07.1990 concernant la conclusion ... (CM2/1990-00238/001)

CM2/1990-00238/001 Règlement (CEE) n° 2647/90 du Conseil du 16.07.1990 concernant la conclusion du deuxième protocole fixant les conditions en matière de pêche prévues dans l'accord en matière de pêche entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local du Groenland, d'autre part

CM2/1990-00238/001 Règlement (CEE) n° 2647/90 du Conseil du 16.07.1990 concernant la conclusion du deuxième protocole fixant les conditions en matière de pêche prévues dans l'accord en matière de pêche entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local du Groenland, d'autre part

Documents from 13 December 1989 to 08 May 1992

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CM2/1990-00238/001

Original Record Code

CM2 CEE, CEEA_1990_00238_001

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Carr, Mary

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10803_1989_INIT; 10877_1989_INIT; 10885_1989_EXT; 10894_1989_INIT; 10947_1989_EXT; ST_7666_1990_COR1; ST_7666_1990_INIT; ST_7709_1990_INIT

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Abstract: Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 11/12/1989 Proposition de DECISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres concernant l'application provisoire du protocole fixant les conditions en matière de pêche prévues dans l'accord de pêche entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local du Groenland, d'aut ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1989)0617

Original Reference Code: COM(1989)617

Description Level: Dossier

Dates: 1989 to 1989